Le service en ligne de prise de rendez-vous du ministère fédéral des Affaires étrangères — Paris

Retour Continuer




Légalisation de signature

Ne prenez rendez-vous ici que si vous sollicitez une légalisation de signature, par exemple pour

  • une renonciation à une succession
  • une déclaration de consentement établie par une étude notariale allemande, notamment dans le cadre d’une opération immobilière
  • une procuration
  • une inscription au registre du commerce
  • un autre type de document ou de démarche

Ne sont PAS concernés : les demandes de certificat de bonne vie et mœurs allemand (Führungszeugnis), les certificats de vie, la certification conforme de photocopies, les attestations CAPES (pour ces démarches, vous devez prendre rendez-vous sous la rubrique « Attestations et certification conforme de photocopies »).

Important : Avant votre rendez-vous, les documents dont la signature doit être légalisée devront être vérifiés par nos services. Par conséquent, dès que vous aurez pris rendez-vous, veuillez nous faire parvenir par e-mail, à l’adresse info@paris.diplo.de, le document qui sera à signer.
Cet envoi préalable n’est pas nécessaire si vous prévoyez d’utiliser le
formulaire de renonciation à une succession disponible sur notre site ou si vous devez signer une déclaration de consentement établie par une étude notariale allemande. Nous vous contacterons dès que nous aurons examiné votre/vos document(s).

En vertu de la loi sur le blanchiment d’argent, les missions diplomatiques et consulaires ne sont pas habilitées à procéder à des authentifications de signature et vérifications d’identité sur des formulaires bancaires d’ouverture de compte, de demande de crédit, de procuration bancaire et pour toute autre demande du même type. Pour la suite de vos démarches, veuillez vous adresser à l’établissement bancaire qui vous a fourni ces documents.

Si plusieurs personnes doivent signer un même document, la réservation d'UN rendez-vous est suffisante (par exemple: deux parents renoncent à une succession pour deux enfants mineurs = 1 rendez-vous).
Si plusieurs personnes doivent signer chacune un document différent, vous devez réserver autant de rendez-vous que nécessaire (par exemple: trois frère et sœurs majeurs renoncent à une succession = 3 rendez-vous).

Veuillez cliquer sur « Continuer » pour poursuivre votre prise de rendez-vous.

 




Retour Continuer

veuillez patienter ...
Votre demande est en cours de traitement. Veuillez attendre la réponse. Rafraîchir l’affichage ne fera que ralentir le traitement.